L’industrie du nucléaire rêve de recycler une partie de ses déchets dans nos objets quotidiens, le gouvernement français l’autorise.

L’industrie du nucléaire rêve de recycler une partie de ses déchets dans nos objets quotidiens, le gouvernement français l’autorise.

Citation :

Ceci est la version HTML du fichier http://www.criirad.org/mobilisation/img/lettreouverte_arrete5mai.pdf.
Lorsque G o o g l e explore le Web, il crée automatiquement une version HTML des documents récupérés.
Page 1
09-11-08 – Lo-CRIIRAD-Castanier – Page 1 sur 3
CRIIRAD
Commission de Recherche
et d’Information Indépendantes
sur la Radioactivité
Tel. : 04 75 41 82 50
Fax : 04 75 81 26 48
E-mail : contact@criirad.org
Internet : http://www.criirad.org


Valence, le 6 novembre 2009

LETTRE OUVERTE

aux ministres en charge de la SANTE - Madame Roselyne BACHELOT,
de la CONSOMMATION – Madame Christine LAGARDE,
et de la CONSTRUCTION
– Monsieur Jean-Louis BORLOO.

Mesdames et Monsieur les Ministres,

Notre association s’est battue, des années durant, pour obtenir que les biens de consommation et les matériaux de construction soient préservés de tout ajout de substances radioactives.Parce que ces substances sont reconnues comme cancérigènes et mutagènes. Parce qu’une fois qu’elles sont introduites dans le domaine public, il n’est plus possible de les contrôler ni d’en protéger l’environnement et les personnes.
Au terme d’une intense mobilisation associative et citoyenne, deux interdictions ont finalement été inscrites aux articles R.1333-2 et -3 du chapitre « rayonnements ionisants » du code de la santé publique :

l’article R.1333-2 interdit l’addition intentionnelle de radionucléides artificiels et naturels dans les aliments, les biens de consommation et les produits de construction ;

l’article R.1333-3 interdit d’utiliser des matériaux et des déchets provenant d'une activité nucléaire – contaminés ou susceptibles de l’être – pour la fabrication de biens de consommation et de produits de construction.

Notre association s’est félicitée de ces dispositions… tout en restant vigilante. En effet, deux autres articles du code de la santé publique (R.1333-4 et R.1333-5) vous autorisaient – en tant que ministres en charge de la santé, de la consommation et de la construction – à définir une procédure de dérogation à ces interdictions.

Certes, plusieurs responsables, dont le président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), ont alors affirmé que les interdictions seraient respectées et que la possibilité de dérogation resterait lettre morte. Pour autant, rien n’était garanti, les exploitants d’activités nucléaires
ayant montré combien sont puissants les moyens dont ils disposent pour se débarrasser des matériaux contaminés issus du démantèlement de leurs installations.
De fait, dès 2003, alors même qu’aucune possibilité de dérogation n’existait, la société SOCATRI, filiale d’AREVA, a tenté de passer outre aux prescriptions du code de la santé publique et d’obtenir que ses ferrailles et fûts contaminés soient recyclés à la fonderie fonderie Feursmétal.
Implantée à Feurs, dans la Loire, cette fonderie fabrique des pièces de robinetterie, des éléments pour les équipements de travaux publics et les wagons de voyageurs. Aucun des verrous officiels n’a fonctionné : ni la préfecture, ni la DRIRE, ni l’ASN, ni le CSHPF1 ne se sont interposés pour faire respecter le droit. Il a fallu une action conjointe d’un groupe de riverains, d’une association locale et de la CRIIRAD pour obtenir l’intervention de la justice et l’arrêt du projet.
1 Conseil Supérieur de l’Hygiène Publique de France.


09-11-08 – Lo-CRIIRAD-Castanier – Page 2 sur 3
Dans un tel contexte, la protection des consommateurs aurait nécessité un renforcementdes contrôles. La décision prise en votre nom le 5 mai 2009, au contraire, ouvert la voie à tous les abus. Publié au JO du 14 mai dernier, l’arrêté du 5 mai 2009 2 définit, en effet, une procédure particulièrement laxiste, permettant aux exploitants du nucléaire de contourner aisément l’interdiction d’ajouter de la radioactivité à notre environnement quotidien. Cette décision a été prise en violation de plusieurs prescriptions légales et réglementaires.

Une violation, tout d’abord, de l’article R.1333-5 du code de santé publique. Cet article stipule que les modalités d’information des consommateurs doivent être déterminées par les ministres compétents. Or, l’arrêté abandonne cette responsabilité aux entreprises qui vont solliciter les dérogations ! Ce n’est pas acceptable. On ne peut confier à la société qui veut commercialiser un produit à risque, la responsabilité d’informer ceux à qui elle s’efforce de le vendre ! Le conflit d’intérêt est évident ! Plusieurs sociétés l’ont d’ailleurs déclaré ouvertement dans des réunions de travail : informer le consommateur sur l’incorporation de matières radioactives, « c’est la mort du produit ».
Il était de votre responsabilité de définir strictement les règles du jeu. Il vous incombait d’imposer que les consommateurs soient informés dès le dépôt de la demande de dérogation (et non pas a posteriori) ; qu’ils aient accès à l’intégralité du dossier ; qu’ils puissent
demander des contre-expertises et intervenir dans le processus de décision. Il vous incombait de lister précisément les mentions à apposer sur les produits afin de garantir que les éventuels acheteurs d’objets incluant des sources radioactives ou fabriqués à partir d’acier, de ciment ou d’autres matériaux contaminés le feront en toute connaissance de cause. Il vous incombait de prescrire un étiquetage explicite, empêchant les industriels de recourir à des mentions sibyllines. Il vous incombait de veiller à ce que l’information soit disponible sur l’emballage – afin d’être accessible au moment de l’achat –, mais aussi sur le produit lui-même, et de façon pérenne, afin que les utilisateurs ultérieurs en soient également avertis tout comme les opérateurs des phases de récupération et d’élimination. Rappelons que la radioactivité est indétectable par les sens et que les consommateurs n’ont pas d’autre possibilité que de s’en remettre à l’étiquetage... sauf à devoir s’équiper de radiamètres afin de contrôler les linéaires !
Nous vous rappelons également que le transfert de la mission d’information au porteur du projet à risque contrevient également à l’article 18 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 qui dispose que « l’Etat est responsable de l’information du public sur les modalités et les résultats du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ».Précisons également que l’arrêté du 5 mai 2009 ne comporte aucune disposition permettant
la participation du public au processus de décision, et ce, en violation des dispositions de la convention Aarhus 3. Cette participation est obligatoire dès lors qu’un projet est susceptible d’avoir une incidence forte sur l’environnement, ce qui est évidemment le cas dès lors qu’il
s’agit d’autoriser les exploitants du nucléaire à disséminer leur béton, ferrailles et autres métaux contaminés.
A cet égard, il est essentiel de souligner que l’arrêté pris en votre nom contrevient également aux dispositions de la loi 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion des matières et déchets radioactifs. Cette loi exclut en effet la dilution comme solution d’élimination des déchets radioactifs, et impose au contraire leur conditionnement et leur stockage dans des installations spécialement aménagées. Et il est difficile d’imaginer pire
solution que la dilution… dans les produits de consommation et de construction, autant d’objets et d’équipements qui se trouvent au contact direct des personnes, y compris des enfants, des femmes enceintes ou des malades.
2 Arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition et les modalités d’information des consommateurs prévues à l’article R.1333-5 du code de la santé publique, publié au JORF du 14 mai 2009.
3 Convention Aarhus du 25 juin 1998, approuvée par la loi de 2002 et publiée par le décret n°2002-1187.

Page 3
09-11-08 – Lo-CRIIRAD-Castanier – Page 3 sur 3

L’un des aspects les plus graves de cette décision est certainement qu’elle ne subordonne la délivrance des dérogations à aucun critère sélectif. En renvoyant au régime général des autorisations, elle constitue, de fait, un moyen de contourner les interdictions établies par
les articles R.1333-2 et R.1333-3 du code de la santé publique. Il vous incombait de limiter l’octroi de dérogations à des applications indispensables, apportant des bénéfices en termes de sécurité ou de santé, à la condition expresse qu’il n’existe pas d’alternative moins nocive et sous réserve de garantie sur la traçabilité des produits et leur récupération. Il n’est pas acceptable que des dérogations soient sollicitées pour commercialiser des gadgets (des montres aux aiguilles luminescentes par exemple) ou pour permettre aux producteurs de déchets radioactifs de s’en débarrasser à moindre coût en les diluant dans du ciment ou de l’acier. Nous terminerons par le fait qu’une décision aussi lourde de conséquences pour la protection de notre environnement et de notre santé a été prise par voie d’un simple arrêté qu’aucun d’entre vous n’a signé. Or, aux termes de la loi n°2006-686 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire, les modalités d’application du chapitre « rayonnements ionisants » du code de la santé publique doivent être déterminées par voie de décret, décret par voie de décret, décret
visé par le Conseil d’Etat et signé par chacun des ministres concernés, sans possibilité de recourir aux délégations de signatures.
S’agissant d’une décision qui autorise la libération de substances radioactives dans l’environnement immédiat des consommateurs, qui augmente par conséquent leur exposition aux rayonnements ionisants et les risques sanitaires qu’ils encourent, il importe que la responsabilité des ministres soit clairement engagée. Une telle décision ne peut être prise en votre nom sans que les citoyens aient la garantie que vous en avez eu connaissance.
Sur la base d’une analyse détaillée de l’arrêté du 5 mai 2009, et des nombreuses illégalités
et irrégularités qu’elle a mises en évidence, notre association a déposé, le 13 juillet dernier, auprès du Conseil d’Etat, un recours visant à son annulation pour excès de pouvoir.
Sans attendre l’issue d’une procédure contentieuse, qui peut se prolonger sur plusieursannées, et sachant qu’il est possible, sinon probable, que l’arrêté du 5 mai 2009 ait été prisà votre insu, nous sollicitons par la présente le retrait de l’arrêté litigieux et l’élaborationd’un texte à la hauteur des enjeux sanitaires et environnementaux, un texte conforme aux engagements qui avaient été pris par vos prédécesseurs.Nous vous rappelons que la publication de cet arrêté a passé outre l’avis défavorable émis le 9 novembre 2008 par l’Autorité de sûreté nucléaire.
Cet avis soulignait que le projet d’arrêté favorisait le développement de dispositifs contenant des radionucléides et dissuadait les industriels de rechercher des méthodes de substitution. L’ASN précisait également que la position de la France avait consisté jusqu’alors à « éviter la dilution des déchets comme mécanisme d’élimination, notamment en les ajoutant à des biens de consommation. »
Nous souhaiterions pouvoir vous rencontrer et vous exposer plus en détail les conséquences négatives de la nouvelle réglementation.
Vous remerciant par avance de votre attention et restant dans l’attente de votre décision,nous vous prions d’agréer, Mesdames et Monsieur les Ministres, l’expression de nos très respectueuses salutations.
Pour la CRIIRAD, la directrice,
Corinne CASTANIER


http://209.85.229.132/search?q=cache:http://www.criirad.org/mobilisation/img/lettreouverte_arrete5mai.pdf

Des substances radioactives bientôt à la maison : Mais qui les arrêtera ?!



Le Gouvernement autorise par décret l’ajout de substances radioactives dans les biens de consommation...





Hier, comme tous les mois, je reçois mon mensuel UFC Que Choisir à la maison. Bien installé dans mon canapé je commence la lecture du numéro 477 de janvier 2010. Arrivé à la page 4, heureusement que j’étais assis ! Titre de l’article : « Déchets nucléaires : on risque de les avoir chez soi. »

Arrivé à la fin de sa lecture, atterré, je n’ai plus qu’une seule question aux lèvres : « Mais qui donc arrêtera cette bande de cinglés qui nous gouvernent ?! » De quoi s’agit-il ?

En infraction au code de la santé publique de 2002, malgré un avis défavorable de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et en violation à la loi du 28 juin 2006 sur la gestion des matières et déchets radioactifs, le Gouvernement de la France a fait passer en douce un arrêté en mai 2009 autorisant l’ajout de substances radioactives dans les biens de consommation et les matériaux de construction. Ça veut dire, que si l’arrêté n’est pas annulé, tout ce que nous consommons, des vélos et des meubles en passant par les vêtements, les voitures, les emballages, le ciment, la laine de verre, les vitres… etc… etc… pourront être susceptibles, sans qu’on le sache, de libérer dans notre très proche environnement des radionucléides pendant toute la durée de leur élimination… c’est-à-dire au minimum 30
ans. Or, l’ASN est très claire : elle interdit la dilution comme mécanisme d’élimination. Pour en savoir plus vous pouvez vous reporter à l’article.

Ici, le scandale de l’amiante, du sang contaminé, du nuage de Tchernobyl qui s’arrête à nos frontières, de la pollution routière… etc… sont relégués au rang de simples épiphénomènes. Mais le plus grave, c’est qu’au sein même de notre gouvernement il y ait des mecs qui aient pu penser à ça… simplement y penser !
Quelle idéologie devenue démente les aveugle à ce point là ? Quelle toute-puissance les anime pour qu’ils puissent s’autoriser à légiférer à tour de bras (Hadopi, Taxe carbone…) des lois et des arrêtés anticonstitutionnels ?

Qui les arrêtera ? Nos députés, devenus de simples godillots sans plus aucune représentativité ni aucun pouvoir ? La presse inféodée au pouvoir financier ? La justice qui se trouve de plus en plus amputée de tous les outils lui permettant un minimum de contrôle sur la délinquance en col blanc (disparition du juge d’instruction, dépénalisation du droit des affaires et de la consommation, refonte des services de la Répression des fraudes…) ? Les instances scientifiques noyautées par les intérêts privés ? Plus aucun contre-pouvoir ne fonctionne véritablement… Ne reste, peut-être, que le fragile garde-fous (jamais l’expression n’a été aussi exacte !) du Conseil Constitutionnel… Frêle bouée…

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/des-substances-radioactives-67523

Ils sont tarés, encore une fois ils nous prennent pour des c.ons, mais vous allez voir qu'ils vont nous sortir un expert de mes deux pour nous dire que ce n'est pas dangereux, que tout sera traité pour ne pas nuire.

Les vendus n'en ont toujours pas parlé, mais que peut-on attendre de plus de la part des médias, auxiliaires serviles du pouvoir.

va falloir faire encore plus gaffe lors de toutes sortes d'achats ! y compris la bouffe vu que certains fruits et légumes sont également 'ionisés' ! et faut prendre une loupe tellement c'est écrit de + en + petit !!!
ils essaient vraiment de nous faire gober n'importe quoi !!!!

Là entre nous je crois pas qu'ils vont le marquer sur l'étiquette !