Taxe carbone : après la censure, l'impossible réécriture ?

Taxe carbone : après la censure, l'impossible réécriture ?

Citation :: Sonné par le Conseil constitutionnel, François Fillon a promis un nouveau texte mais se retrouve face à un mur.

François Fillon en novembre (Charles Platiau/Reuters)

Pas le choix. Le gouvernement, par la voix du Premier ministre François Fillon, ne pouvait accueillir la décision du Conseil constitutionnel de censurer la taxe carbone mardi soir, qu'en déclarant qu'un nouveau texte serait présenté. Et ce dès le 20 janvier, en conseil des ministres, en prenant « pleinement compte des observations » des Sages.
Des observations qu'il convient de lire attentivement tant elles interrogent : comment une réforme présentée comme primordiale a pu être si mal préparée au point d'être rejetée en bloc ?
Qu'a dit le Conseil constitutionnel ?
Le président de la République en personne n'avait pourtant pas hésité à se mettre en avant, Nicolas Sarkozy qui avait même comparé la taxe carbone à des réformes historiques telle l'abolition de la peine de mort. La claque infligée par le Conseil constitutionnel n'en est que plus cinglante :

« Considérant que 93% des émissions de dioxyde de carbone d'origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées de contribution carbone ; que les activités assujetties à la contribution carbone représenteront moins de la moitié de la totalité des émissions de gaz à effet de serre ; que la contribution carbone portera essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone ; par leur importance, les régimes d'exemption totale institués sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques. »

Pourquoi un tel rejet ?

Si cette réforme a été à un tel point rejetée par les Sages, c'est, d'une part, parce que le gouvernement avait sciemment exempté la plupart des gros pollueurs industriels, au motif qu'ils étaient déjà soumis au système des quotas européens.
Ce que le Conseil constitutionnel a balayé d'un revers de main :

« Si certaines des entreprises exemptées du paiement de la contribution carbone sont soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne, il est constant que ces quotas sont actuellement attribués à titre gratuit et que le régime des quotas payants n'entrera en vigueur qu'en 2013 et ce, progressivement jusqu'en 2027. »

D'autre part, parce que toute une série d'autres exemptions avait été ajoutée par le gouvernement et le Parlement, ce qu'a reconnu François Fillon, tout en omettant habilement d'évoquer l'influence des lobbys :

« Certaines de ces exemptions avaient été prévues par le gouvernement en raison de la situation particulière de certains secteurs économiques, notamment ceux les plus exposés à la concurrence internationale, déjà assujettis à un mécanisme de quotas qui les incite à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. D'autres exemptions avaient été ajoutées au texte à l'initiative du Parlement. »

Quelle taxe carbone pour demain ?

Malgré l'ampleur de l'obstacle qui se dresse devant l'exécutif, le Premier ministre continue de marteler que la taxe carbone demeure « une priorité du président de la République ». Les alternatives qui s'offrent au chef de l'Etat entrent pourtant en contradiction avec ses propres déclarations :

* Choisir de taxer tout le monde et indemniser les ménages les moins aisés et les secteurs qui devaient être exemptés, mais Nicolas Sarkozy ne cesse d'ironiser sur le thème « vous voulez que je vide des caisses qui sont déjà vides ? », l'Etat ayant besoin de recettes.

* Choisir de taxer tout le monde en ne redistribuant qu'aux ménages les moins aisés, ce qui reviendrait à créer une véritable taxe, mais Nicolas Sarkozy répète à l'envi : « Je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts. »

La quadrature du cercle, donc. Pierre Radanne, ancien président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), n'a pas dit autre chose, ce mercredi matin au micro de France Inter :

« Je ne suis pas sûr que d'ici là [le 20 janvier, ndlr] que l'ensemble des réticences à cet impôts seront levées. (…) Il est absolument indispensable de construire l'adhésion à cette nouvelle taxe. On va avoir un débat qui va être extrêmement chaud dans les semaines qui viennent. »

Même l'UMP Gilles Carrez, rapporteur du budget 2010 qui incluait la taxe carbone, a affirmé ce mercredi au Point.fr que le gouvernement allait « avoir beaucoup de difficultés à écrire un nouveau projet » :

« Finalement, il est très difficile de mettre en place une fiscalité environnementale. Pour mémoire, le Conseil constitutionnel avait annulé en 2000 une bonne partie de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). »

Alors que le dispositif devait entrer en vigueur le 1er janvier, si l'exécutif réussit le tour de force de présenter un nouveau texte en trois semaines, il faudra attendre plusieurs mois au moins pour voir la taxe carbone s'appliquer. Le temps que le Parlement en débatte et que le Conseil constitutionnel l'examine de nouveau. En supposant qu'elle soit cette fois votée et validée.
Après le désastre du sommet de Copenhague, Nicolas Sarkozy n'a plus d'autre choix que de réussir s'il ne veut pas être contraint de reconnaître son échec en matière environnementale. Il devra proposer autre chose qu'une taxe restreinte et une tonne de CO2 sous-évaluée. Avec le risque d'impopularité que cela comporte à l'aube des élections régionales.

Assez d'hypocrisie !

Ce qui me frappe dans cette article de Rue 89 c'est que l'on met en avant la nécessité d'une taxe carbone qui n'est le fruit que d'une escroquerie. Il ne faut pas oublier que cette taxe carbone ne sera ni plus ni moins qu'une fuite de capitaux et cette annulation par le conseil constitutionnel ne laisse rien présager de bon, puisque au final cette taxe pourrait s'avérer plus lourde et plus étendue.
Se genre d'article n'est ni plus ni moins que de la communication de l'état (n'oubliez pas que le conseil constitutionnel est largement dominé par la majorité politicienne) et ne représente en rien de l'information !
Nous n'avons pas besoin de cette taxe, pourquoi aurait on besoin d'une telle taxe ?
Sous couvert de bon sentiment (l'écologie), on nous ferait payer l'air que l'on expire, le gaz qui permet au plante de vivre.
Quand j'étais enfant, je me disait qu'un jours ils nous ferait payer l'aire que l'on respire, et bien j'avais presque vus juste. Quel esprit malade ferait payer une chose que l'on a en abondance autours de nous et gratuitement ? Et bien ne vous en déplaise, ils le feront, et d'années en années cette taxe sera toujours plus lourde. Se servant de la culpabilité de chacun à utiliser les technologie qu'ils nous vendent, la seul solution qu'ils ont trouvé c'est de faire payer tout le monde ! Et si par malheur vous remplaciez votre réservoir d'essence par un catalyseur a hydrogène qui ne rejette que de la vapeur d'eau, ils vous saisiraient votre véhicule.
A noter également que cette taxe servira a financé le gouvernement mondiale puisque elle ne va pas dans les caisses de l'état !

La France relance sa taxe carbone

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Le gouvernement français relance sa "taxe carbone", fiscalité écologique voulue par Nicolas Sarkozy, en présentant mercredi un nouveau dispositif qui devra intégrer les industries les plus polluantes, conformément aux remarques du Conseil constitutionnel.

L'institution chargée de vérifier la conformité des lois avec la Constitution, avait infligé fin décembre un revers cinglant au président français en annulant son projet phare au motif qu'il comportait trop d'exemptions pour les gros pollueurs.

Nicolas Sarkozy a fait de cette taxe, censée inciter à consommer des énergies vertes, une mesure emblématique de son engagement à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.

Le nouveau dispositif présenté mercredi en Conseil des ministres conservera l'essentiel des dispositions initiales, notamment pour les ménages. "On ne touche pas aux ménages, aux transports ni aux pêcheurs", a confié mardi le ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo.

Ils seront donc soumis à partir du 1er juillet, au lieu du 1er janvier comme prévu initialement, à cette
contribution, sur la base de 17 euros la tonne de CO2, comme prévu. La taxe sera toutefois compensée pour les particuliers, sous forme de chèque vert ou de crédit d'impôt.

Mais pour répondre au Conseil constitutionnel, le dispositif proposera une "concertation" sur les industries polluantes. Ces secteurs (sidérurgie, cimenterie, raffinerie...) étaient laissés de côté par la taxe carbone au motif qu'ils sont déjà concernés par le système européen des quotas de CO2, l'ETS (European Trading System), qui couvre environ 40% des émissions de CO2 de l'Union européenne.

Au moins jusqu'à fin 2012, les droits à polluer y sont gratuits, ce qui induit une inégalité avec de petites entreprises qui, elles, seraient soumises à la taxe carbone.
Selon M. Borloo, la réflexion portera aussi sur l'intégration des centrales thermiques et des émissions de l'aviation domestique.

Cette concertation, explique un expert, devra associer les branches professionnelles et les syndicats, en naviguant au plus serré pour respecter le "principe de neutralité" - une taxe carbone entièrement
compensée - et éviter de provoquer des délocalisations et des fermetures d'usines.

Mais les formes de compensations qui seront trouvées ne doivent pas pouvoir être considérées par l'Union
européenne comme "des avantages accordés à un secteur", remarque-t-il en évoquant trois pistes possibles.

Par exemple, l'instauration d'une forme de bonus/malus, calé sur les entreprises les plus vertueuses du secteur: celles qui feraient mieux recevraient une compensation plus élevée. Ou l'octroi d'un crédit d'impôt sur les investissements des entreprises ciblant la protection du climat, voire de l'environnement.

Inspirée d'un modèle suédois opérationnel depuis 18 ans, cette taxe carbone, peu populaire, a suscité les
nombreuses critiques de l'opposition en France qui y voyait une taxe "injuste".

Alors qu'elle fait débat jusque dans les rangs de la majorité, un nouveau projet de loi devrait être transmis au Parlement en "avril-mai", soit après les élections régionales de mars, qui s'annoncent difficiles pour la droite. Pour être opérationnel au 1er juillet.(belga/chds)

Taxe carbone : si elle est efficace, elle ne rapportera rien à l'Etat

La taxe carbone prétend à la fois inciter les Français à des comportements moins polluants et collecter de l'argent pour l'Etat. Or, si les Français polluent moins, ils seront moins taxés, et le gouvernement perdra son assiette fiscale. Drôle de logique.

La taxe carbone est un terme qui aurait certainement émoustillé le sémiologue Roland Barthes pour les diverses significations qu'elle a recouvertes ces derniers mois. Pour faire simple, revenons-en aux recommandations de la commission Rocard.

La taxe carbone est présentée alors comme le coût estimé par les experts de notre pollution en carbone. La taxe suit la logique économique de Pigou :
elle est uniquement là pour nous inciter à corriger un comportement nuisible.

Elle revêt la signification suivante pour qui doit la payer :

« Comme ton comportement est polluant, soit tu en changes, soit tu paies, et c'est 32 euros par tonne de dioxyde de carbone émise (500 euros par an environ pour un ménage français qui en rejette 15,5
tonnes en moyenne d'après l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).

La somme versée est mise dans un pot commun, puis restituée en partie à chacun sous forme d'un chèque “vert” d'un montant forfaitaire. »

La société récupère donc cash tout le produit de la taxe pigouvienne une fois qu'elle a rempli son rôle de modérer l'activité polluante des individus.

La logique de la bouteille consignée

Cette logique s'apparente à celle qui consiste à payer à l'avance pour une bouteille consignée. On est remboursé si on fait l'effort de rapporter la bouteille, et véritablement taxé seulement si on jette
la bouteille dans la nature. Il s'agit donc moins d'une taxe carbone que d'une « consigne carbone ».

Mais après un été d'intenses débats, la taxe carbone est récupérée à l'automne par le gouvernement qui la transforme alors en outil destiné à financer les dépenses publiques. C'est une autre logique économique, inspirée, elle, de Ramsey.
Elle est particulièrement appréciée en période de crise où le déficit budgétaire ressemble de plus en plus au tonneau des Danaïdes.

Elle est encore plus attrayante si le gouvernement se fixe pour objectif de supprimer la taxe professionnelle qui alimente en France les budgets des collectivités territoriales. La taxe carbone revêt alors la signification suivante pour qui doit la payer :

« En remplacement de la taxe professionnelle, moi gouvernement, je vais te faire payer une taxe dite
“carbone” et c'est 17 euros la tonne de carbone (260 euros par an environ pour un ménage français). »

Un « double dividende »

Evidemment, il y aura des exemptions, surtout pour les entreprises dont l'activité ne peut être ralentie pour cause de crise.
Le produit de la taxe servira à alimenter les caisses de l'Etat et, éventuellement, celles des collectivités territoriales.

Ta mairie par exemple, aura bien besoin du revenu de la taxe carbone pour investir dans de nouvelles… n'exagérons pas, disons « maintenir en état » les infrastructures routières et scolaires, financer sa politique sociale, culturelle, etc.

Non, il n'y aura pas de chèque vert, mais dis-toi que la taxe carbone est certainement un meilleur impôt que la taxe professionnelle car elle génère un « double-dividende » : elle permet d'améliorer la qualité de l'environnement et supprime en même temps les distorsions causées par la taxe professionnelle, qui constituait notamment un frein à l'embauche.

Le prix de la nuisance environnementale est de 32 euros, mais la taxe est à 17

La logique Ramsey de la taxe carbone est moins claire que la logique pigouvienne. Pourquoi annoncer 17 euros de taxe par tonne de carbone alors que la nuisance environnementale a été précédemment estimée
par les experts à 32 euros ?

Une lecture rapide suggère que la taxe, une fois évaluée par Bercy, aurait sérieusement perdu de son charme, habillée en Ramsey.
Elle perturberait l'efficacité des taxes déjà existantes, et pour cette raison, il faudrait la maintenir à un niveau modeste. Si l'on doute de cette explication, en voilà une autre.

Le choix de 17 euros par le gouvernement vient se caler sur le prix de la pollution en carbone déjà donné par le marché des droits à polluer, qui s'applique aux industries les plus polluantes. Comme il tournait autour de 15 euros la tonne à l'automne, on ne pouvait guère s'éloigner de ce niveau pour imposer une taxe au reste de la société.

Il ne faut pas désespérer les ménages français en taxant leur pollution en carbone plus lourdement que celle de nos industries les plus polluantes. La démarche du gouvernement n'en est pas moins paradoxale.

Voilà une taxe qui prétend conjuguer incitation à des comportements vertueux et collecte de ressources pour l'Etat. Or, si les comportements évoluent vraiment comme on peut l'espérer, le gouvernement perdra
peu à peu son assiette fiscale. Le succès de la taxe carbone version Ramsey repose sur un échec de sa logique pigouvienne : pour remplir les caisses de l'Etat, il vaut mieux que les comportements restent polluants. Embarrassant, non ?

Sans doute pour atténuer le paradoxe, le gouvernement a réintroduit en partie le principe du remboursement forfaitaire dans sa dernière version de la taxe carbone à 17 euros la tonne : il serait pour les ménages seulement, pas pour les entreprises… dont certaines seraient toutefois exemptées de taxe… et d'autres bénéficieraient de crédits d'impôts… De nombreuses questions restent en suspens.

http://www.rue89.com

La France abandonne la taxe carbone

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François Fillon a annoncé mardi lors d'une réunion de députés UMP l'abandon de la taxe carbone en soulignant qu'elle devait se faire au niveau européen pour "ne pas plomber la compétitivité" des entreprises françaises, selon plusieurs participants à la réunion.

"Il ne faut pas arrêter les réformes, car les Français ne nous le demandent pas", a ajouté M. Fillon, selon ces témoins. "Priorité à la croissance, l'emploi, la compétitivité, la lutte contre les déficits", a-t-il dit,
ajoutant qu'il fallait "terminer la réforme des collectivités et faire celle des retraites". Le chef de gouvernement s'exprimait deux jours après la sévère défaite de la majorité aux élections régionales, devant les députés UMP réunis salle Colbert d'abord à huis clos.

"Réunion de vérité"
C'était jour de rentrée mardi à l'Assemblée.
Quand il est arrivé vers 12H00, François Fillon a été accueilli par une standing ovation, ont indiqué plusieurs témoins. Après son discours d'environ un quart d'heure, il a été gratifié d'une nouvelle ovation
debout. "Je veux une confiance mutuelle", a-t-il encore lancé à son auditoire. Avant l'arrivée du Premier ministre, les députés UMP avaient exprimé toutes leurs colères et inquiétudes, dans ce que leur patron
Jean-François Copé a qualifié de "réunion de vérité".

Dans un entretien au Figaro Magazine à la veille du premier tour des régionales, le président Nicolas Sarkozy avait laissé présager un changement de calendrier sur la taxe carbone, dont la première mouture a été recalée par le Conseil constitutionnel. "Nous n'imposerons pas à nos industriels des contraintes si, dans le même temps, on autorise les importations venant de pays qui ne respectent aucune des règles
environnementales à inonder nos marchés", avait dit le chef de l'Etat.
(afp/mb)

Membre Nombre de messages : 236 humeur : Date d'inscription : 09/04/2009

Si d'ici là il n'y a pas d'accord au niveau européen, Van Rompuy à l'air assez décidé sur cette question, donc la taxe carbone n'est pas "définitivement" enterrée malheureusement, et le plus inquiétant, parmi toutes les choses inquiétantes, et la suppression de la taxe professionnelle... et çà, ça va faire très mal aux collectivités... et donc nous!

Il n'y aura plus d'argent pour la culture, ni pour la solidarité, et tellement d'autres choses encore qui rendront encore plus difficile "l'amélioration" de notre "quotidien"...

La "droite" a foutu la merde, la "gauche" va payer les pots cassés, et au final, on sera encore et toujours le dindon de la farce!

Salaam