En Chine, la peine de mort est appliquée pour l'exemple
Depuis 1951, aucun ressortissant européen n'avait été exécuté en Chine, selon l'ONG Reprieve.
Akmal Shaikh, citoyen britannique d'origine pakistanaise, condamné pour trafic de drogue, a été exécuté par injection le 29 décembre à Urumqi, capitale du Xinjiang (nord-ouest).
Cet événement a pris une envergure internationale du fait de la nationalité du condamné. Les autorités chinoises montrent qu'elles gardent le cap en ce qui concerne la peine de mort.
Une réforme pour éviter les erreurs judiciairesMais face aux campagnes internationales, la Chine a néanmoins décidé certaines modifications de la procédure judiciaire, en particulier en centralisant les jugements en appel lors de condamnations à la peine capitale.
Depuis le 1er janvier 2007, les procédures d'appel à des condamnations à la peine de mort ne sont plus étudiées en dernière instance par les hautes cours provinciales, inféodées aux pouvoirs locaux, une manière d'éviter les erreurs judiciaires et de rendre les jugements plus « objectifs ».
C'est désormais la Cour suprême nationale, qui détient un pouvoir de révision, qui confirme ou annule toutes les condamnations à la peine de mort.
En mars 2008, Huang Ermei, membre du Comité judiciaire de la Cour suprême populaire, affirmait que 15% des condamnations à la peine de mort avait été rejetées en 2007 grâce à ce nouveau système. Ces rejets sont dûs, selon elle, à :
« Des faits imprécis, des preuves insuffisantes, des décisions de condamnations inappropriées et des procédures illégales. »
Le nombre de condamnations aurait donc diminué de moitié, passant de 10 000 à 5 000 entre 2005 et 2008.
L'exemplarité de la peine de mort
La Chine reste néanmoins le pays où le nombre d'exécutions est le plus important. Alors qu'Amnesty international évoque 1 718 exécutions en 2008, les ONG Hand Off Cain ou Dui Hua parlent d'au moins 5 000 exécutions. Ces chiffres restent flous car le secret d'État est la règle en la matière.
Pour les autorités chinoises, la peine de mort reste un instrument indispensable par son exemplarité et son cacaractère dissuasif, même si ces deux éléments sont sérieusement mis en doute par les experts. Elle est ouvertement utilisée dans des cas de répression politique, comme récemment avec l'exécution de huit Ouïgours et d'un Chinois Han après les émeutes d'Urumqi, ou de Tibétains après celles de Lhassa.
Mais en Chine, la peine capitale est appliquée pour 68 crimes différents. Ce sont donc d'abord des condamnations pour des crimes de droits communs qui sont prononcées : le 4 décembre, deux personnes ont été condamnées à mort pour crime organisé ; le 12, deux autres pour trafic de drogue ; le 22, c'est un chauffeur de bus ayant délibérément tué un motocycliste qui a subit le même sort.
Les crimes suivies de mort et le trafic de drogue restent les plus poursuivis. Chaque année, la journée internationale contre la drogue, le 26 juin, semble être un moyen de faire des exemples. En juin dernier, une vingtaine de personnes ont été exécutées et une vingtaine d'autres ont été condamnées à mort.
Akmal Shaikh, arrêté le 12 septembre 2007 avec quatre kilos d'héroïne à l'aéroport d'Urumqi, alors que 50g suffisent pour être condamné à mort, n'a donc pas échappé à la règle.
La Chine, sourde aux critiques internationales Depuis quelques mois, une bataille diplomatique entre les autorités chinoises et britanniques s'était engagée. Malgré les demandes insistantes de clémence en provenance de Londres et le coup de téléphone le mois dernier du Premier ministre Gordon Brown à Wen Jiabao, son homologue chinois, la Chine est restée sourde.
Les annonces ont donc été bien différentes à l'annonce de cette exécution. Comme toute l'Europe,
Gordon Brown l'a condamnée « dans les termes les plus fermes », et s'est dit « scandalisé et déçu que nos demandes persistantes de clémence n'aient pas été exaucées. »
Mais le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères a assuré avoir « géré [ce cas] en stricte conformité avec la loi », ajoutant surtout que la Chine ne comptait pas se faire dicter son action et sa politique.
En mars 2005, le Premier ministre Wen Jiabao avait déjà déclaré :
« Au vu de notre situation nationale, nous ne pouvons pas abolir la peine de mort. Et la pression internationale n'y changera rien ! Ce que nous faisons, c'est instaurer un système qui garantit que les condamnations à mort soient rendues avec prudence et justice. »
Depuis 2005, la Chine n'a fait que gagner en assurance, et a encore moins de raisons qu'alors de céder aux pressions internationales. Que ce soit pour condamner à une lourde peine le dissident Liu Xiaobo, ou pour exécuter un citoyen britannique.
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Lun 21 Déc - 18:54
